Amendement n° 2459 de M. Hubert Wulfranc à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261-2 et L. 3261-3. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de modifier profondément les modalités de transport des travailleurs employés en les incitant véritablement à utiliser leur vélo ou à faire du covoiturage. À ce titre, il permet de cumuler l’indemnité kilométrique vélo ou « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun. En… (extrait)