Amendement n° 2462 de M. Hubert Wulfranc à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement jugent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pics de pollution. En revanche, il est inacceptable que cela restreigne, ou interdise, certains accès rou… (extrait)