Amendement n° 2464 de M. Hubert Wulfranc à l'article 28 bis a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures visant à renforcer les restrictions routières afin de privilégier les véhicules à très faibles émissions favorisent les discriminations sociales et territoriales. Les zones à faibles émissions peuvent s’avérer nécessaires, notamment lors des pics de pollution. En revanche, il est inacceptable que cela restreigne, ou interdise, certains accè… (extrait)