Amendement n° 2478 de M. Hubert Wulfranc à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en respectant les spécificités des métiers et l’organisation collective du travail. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli vise à préciser que le transfert des salariés à des opérateurs privés devra s’effectuer dans le respect des spécificités des métiers et de l’organisation collective de travail.