Amendement n° 2482 de M. Hubert Wulfranc à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « applicables » supprimer la fin de l'alinéa 29. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 32 à 39.

L'exposé des motifs

L’alignement des personnels du réseau bus RATP sur la Convention collective des transports urbains signifierait une dégradation de leurs conditions de travail. Le présent amendement vise à leur permettre, en cas de changement d’employeur, de conserver le bénéfice de leur statut.