Amendement n° 2485 de M. Hubert Wulfranc à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement s’opposent, pour d’évidentes raisons de sécurité, aux assouplissements introduits par cet article concernant les obligations de licence pour les conducteurs.