Amendement n° 2498 de Mme Pascale Boyer à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, après, la première occurrence du mot : « assisté », insérer les mots : « ainsi que les engins de déplacement électriques ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « assisté », insérer les mots : « ainsi que d’engins de déplacement électriques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accompagner l’essor des trottinettes électriques auquel on assiste sur le territoire national, en particulier sur les voiries urbaines, et à contrôler leur prolifération et leurs dégradations éventuelles. Ainsi, le marquage des cycles devrait être élargi à ces engins.