Amendement n° 2502 de M. Bruno Millienne à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après le mot : « conditions », insérer les mots : « de durée ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision, destiné à garantir que les opérateurs de transport qui proposent aux voyageurs handicapés ou à mobilité réduite des mesures de substitution, font le nécessaire pour que le trajet alternatif au trajet par les moyens « classiques » ait une durée aussi proche que possible de la durée d’un trajet réalisé en transports publics non accessibles.