Amendement n° 2509 (Rect) de M. Jean-Marc Zulesi sur après l'article 21 b, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 4311-2 du code des transports est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Promouvoir l’usage du vélo sur le réseau qui lui est confié et ouvrir, sauf impossibilité technique avérée, les chemins de halage aux cyclistes en passant des conventions avec les personnes publiques qui sont intéressées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renforcer l’action de Voies navigables de France (VNF) faisant de la promotion de l’usage du vélo sur les chemins de halages, une mission à part entière de l’établissement, en cohérence avec le « plan vélo » engagé par le Gouvernement en septembre 2018, qui poursuit l’objectif de tripler la part du vélo dans nos déplacements d’ici à 2024. La mission principale de VNF rest… (extrait)