Non soutenu.
La section 4 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571-16-1 ainsi rédigé : « Les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport aérien prennent en compte des critères de répétitivité, des critères différenciés selon l’intensité des nuisances en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel et des critères relatifs aux vibrations et au cumul des nuisances issues de différentes infrastructures… (extrait)
Les nuisances sonores résultant de l’utilisation d’infrastructures de transports ont des conséquences directes et considérables sur la santé humaine et la qualité de vie des individus. Il est acquis auprès de la communauté scientifique que le transport ferroviaire, comme le transport aérien a des conséquences sur les riverains des gares et des aéroports. Cet amendement propose donc que soient préc… (extrait)