Amendement n° 2528 de M. Jean-Félix Acquaviva sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l’article L. 4424-18, après le mot : « continentale » sont insérés les mots : « et des États voisins » ; 2° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 4424-19 est complétée par les mots : « et les États voisins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but d’affirmer le caractère transfrontalier de la Corse, trop souvent négligé, voire nié. A ce jour, les modalités d’organisation des transports aériens et maritimes sont tournées exclusivement vers la France continentale, alors que l’île est située à 12 km de la Sardaigne par exemple et à 80 km des côtes de la Toscane. Des liaisons maritimes et aériennes existent avec l’Ital… (extrait)