Amendement n° 2532 de M. Jean-Félix Acquaviva sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compte tenu de son statut d’île-montagne et du caractère étroit et sinueux du réseau routier corse, le Gouvernement, en collaboration étroite avec la collectivité de Corse et l’Agence du tourisme de la Corse, remet un rapport au Parlement, avant le 1er juin 2020, préfigurant la mise en place d’une écotaxe sur les camping-cars débarquant sur l’île de Corse.

L'exposé des motifs

Sur le fondement de l’article L4422-16 du CGTC, la collectivité de Corse a approuvé une délibération n°17/226 du 28 juillet 2017 portant sur la demande de modification législative afférente à la création d’une écotaxe affectée à la régulation des camping-cars en Corse, en vue notamment de la création d’aires de stationnement. Le camping-car est une pratique de villégiature qui remporte un franc su… (extrait)