Amendement n° 2533 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 89, substituer aux mots : « et la métropole de Lyon, en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité au sens de l’article L. 1231-1 » les mots : « , la métropole de Lyon et les communautés urbaines, en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité au sens de l’article L. 1231-1, ou les syndicats mixtes auxquels elles ont transféré leur compétence d’organisation de la mobilité ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi offre la faculté aux métropoles, en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, de financer des services ferroviaires. L’amendement étend cette possibilité aux communautés urbaines et clarifie le fait que les syndicats mixtes AOM qui comprennent une métropole ou une communauté urbaine ont la même faculté. En effet, les infrastructures ferroviaires existantes sur leur territoi… (extrait)