Adopté.
La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est complétée par un article L. 3116-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3116-1-1. - I. - Les personnes fournissant des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs mettent à disposition des passagers la source d’information adéquate sur les limites maximales autorisées de transport pour leurs besoins propres de tabacs manufacturés et de boissons alcoolisées ainsi qu… (extrait)
La montée en puissance des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs par autobus ou autocar est évidente : chaque année 4 à 5 millions de personnes franchissent les frontières françaises par autobus ou autocar. Ce phénomène présente des conséquences en matière d’importations illicites d’alcool et de tabac, mais aussi de transport illégal d’espèces protégées… (extrait)