Amendement n° 2544 de Mme Pascale Boyer sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les engins de déplacement à deux roues motorisés ou non, et les engins de déplacement à assistance électrique nécessitent de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre aux différents modes de déplacements pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée, l’obligation du port du casque, comme le casque à vélo. Cet amendement vise à ce que l’ensemble de la population porte ce casque, et pas seulement les mineurs de 12 ans. Cela s’avère nécessaire, eu égard à l’essor constant des engins de mobili… (extrait)