Amendement n° 2566 de Mme Isabelle Valentin à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que le développement des solutions alternatives et innovantes de transports ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi envisage de favoriser l’usage partagé de la voiture. Or, rédigé comme tel, il restreint considérablement son champs d’application. Plus précisément, il restreint son champ d’application aux seuls véhicules terrestres à moteur. Or, il ne faut jamais restreindre le champ de l’innovation en terme de moyens alternatifs de locomotion. Dès lors, ces amendements visent à étendre le champ… (extrait)