Amendement n° 2577 de Le Gouvernement à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21 : supprimer les mots : « , notamment dans le cadre d’un plan de mobilité scolaire, ».

L'exposé des motifs

I - L’amendement vise dans un premier temps à supprimer l’obligation faite aux établissements scolaires d’élaborer un plan de mobilité scolaire. En effet, il n’est pas dans l’intention du Gouvernement d’imposer aux établissements scolaires un cadre d’action généralisé, alors que les modalités de déplacement de ses élèves et personnels sont très différentes suivant l’établissement concerné, et les … (extrait)