Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l’opportunité de créer un établissement public de la mobilité ayant pour mission la conception et l’élaboration du schéma d’ensemble et des projets d’infrastructures composant le réseau de transport public de la métropole Aix-Marseille Provence et chargé d’en assurer la réalisation, à savoir notamment : la construction ou réhabilitation des lignes, ouvrages, et installations fixes de transport, la construction, l’aména… (extrait)
Créée au 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille Provence compte parmi ses principales missions l’organisation de la mobilité sur son territoire. A cette fin en 2018, la métropole Aix-Marseille-Provence est devenue autorité organisatrice de la mobilité, en rassemblant l’ensemble de son système de mobilité sous une bannière commune la Métropole Mobilité unifiant ainsi ses réseaux de transports… (extrait)