Amendement n° 2580 de M. Julien Borowczyk sur après l'article 50, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 122-4 du code de la voirie routière est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un tarif ajusté de péage est appliqué en cas de travaux ayant une incidence sur la fluidité et la durée du trajet. Les modalités d’application de ce tarif sont fixées par décret en Conseil d’État. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à adapter le tarif des autoroutes en cas de travaux. Lorsque des travaux sont entrepris sur les voies d’autoroute, ceux-ci ont un impact sur la fluidité du trajet et donc la durée totale. Or les tarifs en vigueur correspondent à un service rendu aux automobilistes. Le choix de ces derniers pour utiliser les voies rapides payantes est bien souvent motivé par la durée du t… (extrait)