Amendement n° 2591 de Mme Mathilde Panot à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « mobilité », insérer les mots : « conditionnées à la mise en circulation de transports publics sans billetterie lors des pics de pollution. »

L'exposé des motifs

L’article 27 oblige les EPCI de plus de 100 000 habitants ou couverts par un plan de protection de l’atmosphère à avoir un plan d’action en faveur de la qualité de l’air et à étudier la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE). Nous considérons que les ZFE sont une mesure plus anti-pauvres qu’écologique. Cela revient à interdire la circulation des voitures les plus anciennes, principalem… (extrait)