Amendement n° 2599 de M. Guillaume Chiche à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 97, supprimer le mot : « principalement ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa, en tant que tel, n’a pas de conséquence pour les Autorités d’Organisation de la Mobilité qui transportent tous les élèves dans des cars. Il n’a pas non plus d’impact pour les AO qui transportent des élèves dans des bus de lignes régulières, dès lors que le fonctionnement de ces lignes n’a pas été principalement mis en place pour les élèves. Cependant, il a clairement un impact pour les… (extrait)