Amendement n° 2618 de Mme Isabelle Valentin à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Assurer une gestion publique de la mobilité plus efficace, en visant à permettre la prise en compte dans leur budget par les acteurs publics de nouveaux modèles économiques, adapter la gouvernance de la mobilité à la prise en compte de l’innovation, faciliter et sécuriser la prise en compte de l’innovation par la commande publique ; ».

L'exposé des motifs

Il semble important de ne pas limiter l’idée à de nouveaux modèles économiques mais de l’élargir à de nouveaux systèmes de transport et de mobilité. C’est pourquoi cet amendement vise à prendre ses dispositions dans le cadre de projets innovants en faveur d’une mobilité alternative.