Amendement n° 2642 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

Nous souhaiton supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. En commission, une petite enveloppe (environ 30 millions d’euros) a été affectée à l’AFITF : le surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Autrement dit des miettes alors qu’un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué et représente un manque à gagner de 3 mill… (extrait)