Amendement n° 2643 de M. François Ruffin sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé. II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

L'exposé des motifs

Nous demandons à ce que soit mis fin à la niche fiscale bénéficiant au transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner pour l’État de 1137 millions d’euros en 2018. Cet argent doit être investi intégralement dans le développement d’alternatives tant pour les marchandises que pour les voyageurs. Pourtant, nous ne tenons pas nos objectifs de diminution des émissions de gaz à effe… (extrait)