Amendement n° 2646 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Il est créé une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national sans y être vendus. Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cette taxe.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits. A l’heure de l’urgence écologique, il est indispensable de se doter d’un outil qui pousse à la relocalisation de la production et de la consommation. Il n’est plus pensable que des marchandises parcourent l’Europe d’un bout à l’autre. Le grand déménagement permanent du monde engendre des… (extrait)