Amendement n° 2693 de Mme Laurence Vanceunebrock à l'article 13

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , y compris ceux dans lesquels la faune est impliquée ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assurer, en mobilisant les nouvelles innovations, que la prévention des accidents et des incidents, telle qu’organisée ici par une accessibilité des données des systèmes intégrés aux véhicules terrestres à moteur, concerne également les accidents et les incidents dans lesquels la faune est impliquée. Aujourd’hui, le recueil de données relatives aux incide… (extrait)