Amendement n° 2701 de Mme Pascale Boyer à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Les autocars assurant des liaisons interrégionales et dotés de trois essieux, déjà en service, peuvent être équipés d’une remorque ouverte au 1er janvier 2021. » II. - En conséquence, après l’alinéa 29, insérer les quatre alinéas suivants : « L’autorité organisatrice de la mobilité au sens du présent code réalise l’audit des itinéraires d’autocar qui nécessitent en priorité ces équipements, en lien avec les exigences scolaires et touristiques… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à approfondir l’engagement du Gouvernement en faveur du développement de l’usage du vélo dans les mobilités du quotidien, que ce soit au travers des services librement organisés du transport par autocar, des services locaux d’autocars et d’autobus. Pour ce qui concerne les autocars interurbains, cette disposition suggère qu’à l’horizon 2021 le travail de mise à niveau devra êtr… (extrait)