Amendement n° 2714 de M. Julien Borowczyk à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Il assure la délivrance d’un ticket unique regroupant l’ensemble des services réservés ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la simplification des titres de transport en prévoyant la délivrance d’un seul et unique billet regroupant plusieurs services de transport réservés. Ainsi, en cas de réservation sur un support numérique multimodal, d’un transport en train mais également en bus et en tram, un ticket unique sera délivré mentionnant l’achat de ces 3 titres de transports. Bien que le… (extrait)