Amendement n° 2727 de M. Fabien Lainé à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « transports », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « , de véhicules électriques, de véhicules hybrides à essence ou de véhicules fonctionnant à l’hydrogène, au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel pour véhicules ou au superéthanol E85. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le types de véhicules à faible niveaux d’émission de polluants atmosphérique pouvant bénéficier d’emplacements réservés sur la voie publique proposés dans la présente loi. L’amendement liste ainsi les véhicules électriques, hybrides essence, ou fonctionnant à l’hydrogène, au GPL, au GNV, ou au superéthanol E85.