Retiré.
L’article L. 218-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au 1°, après le mot : « dehors », sont insérés les mots : « des mers territoriales françaises ou » ; b) Au 2°, après le mot : « naviguent », sont insérés les mots : « ou stationnent dans les mers territoriales françaises ou » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Le mot : « réguliers » est supprimé ; b) Après le mot : « dehors », sont insérés les mots : « des mers territoriales françaises ou » ; c) Le ta… (extrait)
Le présent amendement vise à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires dans l’ensemble des mers territoriales françaises, sur le modèle des zones à émissions contrôlées (ECA) existant notamment en mer Baltique, en mer du Nord et dans la Manche, en appliquant des normes plus sévères de contrôles des émissions. Selon France Nature Environnement (FNE), la pollution émise par le transp… (extrait)