Amendement n° 2734 de Mme Monica Michel-Brassart à l'article 37 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « eau, », insérer les mots : « du développement et des moyens mis en œuvre pour favoriser les mobilités douces dans le transport fluvial, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’ajouter un nouvel item au sein des contrats conclus entre Voies navigables de France et l’État. Il s’agit de favoriser le développement de solutions innovantes permettant de réduire l’impact du transport maritime et fluvial sur le climat. Parmi les solutions qui doivent être soutenues figurent l’utilisation d’énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, … (extrait)