Amendement n° 2736 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 98, substituer aux mots : « services de transport scolaire favorise l’ouverture de ces » les mots : « transports scolaires ouvre ses. »

L'exposé des motifs

Pour rapprocher les personnes les plus éloignées des centre-bourgs et permettre aux personnes à mobilité réduite et les seniors, dépendants d’un service de transport en commun, de pouvoir se déplacer alors que leur résidence se situe dans une zone non desservie par les services de transports en commun, il est essentiel que l’autorité organisatrice des transports ouvre automatiquement ses services … (extrait)