Amendement n° 2745 de M. Damien Adam à l'article 26 b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « ou utilisent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2 les véhicules utilisés, et non acquis, par les loueurs automobiles. Les entreprises utilisent, en effet, de plus en plus le « leasing » et les obligations de verdissement des flottes doivent aussi s’appliquer à ces véhicules.