Amendement n° 2747 de M. Damien Adam à l'article 26 b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « ou utilisent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2, les véhicules utilisés, et non acquis, par les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chauffeur. Les entreprises utilisent, en effet, de plus en plus le « leasing » et les obligations de verdissement des flottes doivent aussi s’appli… (extrait)