Amendement n° 2765 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 31

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 8° Lorsque le véhicule est intercepté ou lorsque le retrait de la chicane est constaté. » II. - En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « et 7° » les références : « , 7° et 8° ». III. - En conséquence, à l’alinéa 28, substituer à la référence : « et 7° » les références : « , 7° et 8° ».

L'exposé des motifs

Les nuisances sonores constituent un risque pour la santé des français. Selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), l’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe. Cet amendement vise à renforcer la sanction relative au retrait… (extrait)