Adopté.
Avant l’alinéa 1, insérer les huit alinéas suivants : I A. - Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au 9° de l’article L. 1214-2, dans sa rédaction résultant du h du 4° du I de l’article 5 de la présente loi, après le mot : « employeur » sont insérés les mots : « ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de l’article L. 2242-17 du code du travail » 2° L’article L. 1214-8-2, dans sa rédaction résultant du b du 10° du I de l’article 5, est ainsi rédigée… (extrait)
Le trajet domicile-travail est un enjeu de taille : selon l’Insee, en 2015, parmi les 23,2 millions de salariés habitant et travaillant en France, 70 % utilisent principalement leur voiture pour aller travailler, 16 % empruntent les transports en commun, 7 % marchent à pied et 4 % utilisent des deux roues. Pourtant, il reste aujourd’hui l’un des grands absents des négociations et discussions au se… (extrait)