Amendement n° 2786 de Mme Delphine Batho à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 78.

L'exposé des motifs

Cet amendement acte l’abandon de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin est issu du traité international signé le 29 janvier 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne. Depuis 2009, la Cour des comptes alerte sur les risques financiers et la rentabilité socio-économique du projet… (extrait)