Amendement n° 2792 de Mme Delphine Batho sur après l'article 28 bis b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 221-1 du code de l’environnement, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer les normes de qualité de l’air conformes aux seules lignes directrices fixées par l’OMS. Alors que pour les particules PM10, le seuil à ne pas dépasser est établi par l’OMS à 20µg/m3 de moyenne annuelle, la valeur limite européenne n’est que de 40µg/m3 de moyenne annuelle. Pour les particules fines PM2.5, l’Union européenne établit une limite à 25µg/m3 de moyenne an… (extrait)