Amendement n° 2800 de Mme Delphine Batho sur après l'article 28 bis b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le I de l’article L. 221-1 du code de l’environnement, il est inséré un I. bis ainsi rédigé : « I bis. - Au plus tard le 1er janvier 2020, les normes de qualité de l’air sont révisées par le décret mentionné au I, pour prendre en considération les particules fines, ultrafines et les NOx ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à définir des normes de qualité de l’air prenant en compte les particules fines PM2,5, ultrafines PM0,1 et les oxydes d’azote NOx. Le caractère lacunaire de la réglementation nationale des niveaux de particules fines PM2,5, de particules ultrafines PM0,1 et de NOx dans l’air n’est pas compatible avec la dangerosité de ces polluants, plusieurs fois soulignée par l’ANSES et l’OMS… (extrait)