Non soutenu.
La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l’article L. 224-7 est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « émissions », sont insérés les mots : « sur l’ensemble de l’analyse du cycle de vie, » ; b) Après le mot : « atmosphériques, », sont insérés les mots : « des opérations nécessaires à la production du véhicule jusqu’à sa fin de vie » ; » 2° Le premier alinéa de l’article L. 224-8 est ainsi modifié : a) Après l… (extrait)
Cet amendement vise à intégrer l’analyse du cycle de vie dans la définition des véhicules à faibles émissions. La France, à commencer par l’État et les collectivités concernés par cet article, doit développer un mix énergétique dans les transports. Les véhicules électriques ne peuvent être la solution unique face aux défis environnementaux. Les carburants d’avenir doivent inclure des sources d’éne… (extrait)