Amendement n° 2809 de M. Bruno Fuchs sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre V du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 225-3 ainsi rédigé : « Art. L. 225-3. - I. - Toute entreprise qui bénéficie d’une prestation de transport commercialisée ou organisée par un prestataire au sens de l’article L1431-3 du code des transports est assujettie à une contribution due à raison des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques émis par le ou les modes de transport utilisé pour réaliser cette prestation. Cette contributio… (extrait)

L'exposé des motifs

La multimodalité, qui consiste à opter pour plusieurs modes de transports de marchandises vertueux d’un point A à un point B, encourage à explorer plusieurs options de déplacements existantes sur les trajets quotidiens en utilisant des méthodes de transport durable. Il est en effet indispensable de renforcer le report modal en raison de son impact positif sur l’environnement. Cet amendement s’insc… (extrait)