Amendement n° 2811 de M. Bruno Fuchs à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 80, après les mots : « scénario 2 », insérer les mots : « , auquel est rajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase, ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rajouter le projet d’achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase au scénario 2 proposé par le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient en premier lieu de rappeler qu’il ne s’agit pas d’un projet nouveau. En effet, pour des raisons économiques la réalisation de la LGV avait été découpée en deux phases, qu’il était… (extrait)