Amendement n° 2824 de Mme Zivka Park à l'article 39

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 62, après le mot : « urbain », insérer les mots : « ou autocar ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle de l’article 39 prévoit l’application de règles spécifiques en matière de temps de travail pour les conducteurs des services réguliers de transport public urbain et non urbain par autobus dans la zone dense urbaine francilienne, en raison des contraintes spécifiques d’exploitation de cette zone. Or, d’ici 2025, certaines de ces lignes seront passées en autocar. Le changement … (extrait)