Amendement n° 2826 (Rect) de Mme Barbara Pompili sur après l'article 21 b, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 4311-2 du code des transports est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Promouvoir l’usage du vélo sur le réseau qui lui est confié et ouvrir, sauf impossibilité technique avérée, les chemins de halage aux cyclistes en passant des conventions avec les personnes publiques qui sont intéressées. »

L'exposé des motifs

Le développement du tourisme cyclable le long du réseau de voies navigables constitue un enjeu significatif en matière de retombées économiques pour les territoires et de valorisation des voies navigables. L’établissement public Voies navigables de France (VNF) doit contribuer à sa promotion et à son développement. Cet amendement vise à renforcer l’action de VNF dans ce sens en en faisant une miss… (extrait)