Adopté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - L’article L. 1272-5 du code des transports s’applique aux matériels neufs pour lesquels l’avis de marché a été publié à compter du 1er juillet 2020. Il s’applique également aux matériels dont la rénovation est engagée ou fait l’objet d’un avis de marché à compter de cette même date. »
Il s’agit ici de renforcer l’intermodalité train-vélo en améliorant le transport des vélos dans les trains grâce à des emplacements dédiés. La définition d’une date pour la mise en œuvre de cette disposition - à savoir ici le 1er juillet 2020 - avait été demandée lors de l’examen du projet de loi en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. L’amendement permet de viser… (extrait)