Amendement n° 2830 de Mme Barbara Pompili à l'article 22 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et voies vertes ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première et à la deuxième phrase de l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer aux termes « Véloroutes et voies vertes » le terme « Véloroutes » afin d’éviter un effet redondant. En effet, les voies vertes sont une composante des véloroutes, d’où cet amendement.