Amendement n° 2831 de Mme Barbara Pompili à l'article 22 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à illustrer le fait que le schéma national des véloroutes est alimenté par les contributions régionales lorsqu’elles existent. En effet, le schéma national est composé notamment de sections des schémas régionaux.