Amendement n° 2832 de Mme Barbara Pompili à l'article 22 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II. - Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il peut également intégrer les itinéraires cyclables d’intérêt régional. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner la possibilité aux Régions qui le souhaitent d’intégrer dans leur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires des itinéraires cyclables d’intérêt régional.