Amendement n° 2833 de Mme Barbara Pompili à l'article 22 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II. - Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il peut également intégrer les itinéraires cyclables d’intérêt régional, lors de sa prochaine révision. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli Cet amendement vise à permettre aux Régions d’inclure dans leur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, lors de leur prochaine révision, des itinéraires cyclables d’intérêt régional.