Retiré.
Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « IA. - L’article L. 2242-17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, en incitant à l’usage des modes de transport actifs et partagés, notamment les modalités de prise en charge des frais mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1. »
Cet amendement vise à inclure la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises, et ce dans le but d’inviter employeurs et salariés à imaginer ensemble des dispositifs de promotion des mobilités actives complémentaires au forfait mobilités durables, tels qu’ils existent déjà dans certaines entreprises (par exemple : prime à l’achat de vélo à assistance électrique, co… (extrait)